Conditions Générales de Vente
(mise à jour 2025)
Article 1 : Définitions
La Déco d’Aurélia désigne Aurélia Charpentier exerçant comme auto-entrepreneur en cours d’immatriculation et dont le siège social est situé au 7, allée Massenet à Saint-Michel-sur-Orge (91240), téléphone : 06 16 46 84 28 et email : ladecodaurelia@gmail.com
Le « site » désigne le site internet édité ou non par La Déco d’Aurélia et utilisé par La Déco d’Aurélia pour vendre des articles de mobilier et de décoration d’occasion relookés, pour vendre des produits fait-main et vendre ses services.
Les « articles de mobilier et de décoration d’occasion relookés » désignent des meubles anciens qui ont été chinés, restaurés puis remis au goût du jour dans le but de leur donner une seconde vie.
Les « produits fait-main » désignent es accessoires qui peuvent compléter les meubles relookés et servir de décoration comme des sous-verres, des vases, etc., tout étant réalisé à la main.
Le « service » désigne les prestations de services disponibles à la commande sur le site, à savoir des guides sous forme de fichiers pdf envoyés par mail et des vidéos, ainsi que des rendez-vous individuels par visio ou en présentiel pour vous aider à relooker vos meubles. S’agissant des rendez-vous individuels entre La Déco d’Aurélia et le client, ils sont réalisés selon les modalités indiquées dans le descriptif disponible sur le site.
La « commande » désigne l’achat d’un produit ou d’un service par le client auprès de La Déco d’Aurélia via le site.
L' »utilisateur » désigne toute personne internaute accédant au site.
Le « client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un achat ou un service auprès de La Déco d’Aurélia.
Les conditions générales de vente ou CGV désignent les présentes conditions générales de vente, applicable dans le cadre de la relation contractuelle entre LaDéco d’Aurélia et ses clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le site et tout élément du site auquel elles renvoient expressément.
Article 2 : Domaine d’application
La Déco d’Aurélia n’est pas un fabricant de meubles et ne vous donne aucun conseil sur comment en fabriquer un.
La Déco d’Aurélia est une auto-entreprise qui vend des meubles chinés et relookés, relooke sur commande vos propres meubles et vous fournit des conseils en relooking de meubles.
Objet
Les CGV encadrent les prestations de Vente et de Service auprès du Client.
Accès aux CGV
Les CGV sont disponibles au moment de la Commande et priment, le cas échéant, sur toute autre version, passée ou future. Elles entrent en vigueur à la date de mise à jour indiquée en tête et s’appliquent exclusivement, excluant toute autre condition, notamment celles relatives à d’autres canaux de distribution et de commercialisation.
Acceptation des CGV
Avant de toute commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV, entraînant son adhésion sans réserve. En acceptant, il reconnaît avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires de la part de La Déco d’Aurélia sur le site, lui permettant de s’assurer que la commande correspond à ses besoins.
Les CGV définissent l’ensemble des droits et obligations des parties dans leur relation contractuelle. En passant commande, le Client atteste être majeur et juridiquement capable de contracter selon la loi de son pays ou agir en qualité de représentant habilité d’une personne physique ou morale.
Le Client garantit également disposer des autorisations requises pour utiliser le mode de paiement indiqué lors de la validation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site font foi pour l’ensemble des transactions, acceptations et engagements.
Disponibilités de CGV
Le Client peut, àtout moment, demander une copie des CGV en vigueur au moment de sa commande. Aucune condition particulière émise par le Client ne pourra s’ajouter ou se substituer aux présentes.
Article 3 : Caractéristiques du service
Présentation
Le Client peut consulter la description du Service sur le site, reprise dans le récapitulatif de sa page de commande et dans l’e-mail de confirmation. Il est expressément informé que les offres de service peuvent évoluer. Seul le service décrit au moment de la commande fait foi.
Langue
La langue utilisée est le français.
Information sur les Services
Les services proposés sur La Déco d’Aurélia sont décrits avec la plus grande précision. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir. Dans ce cas, la responsabilité de La Déco d’Aurélia ne pourra être engagée, sauf si l’erreur concerne un élément essentiel de l’offre.
Article 4 : Durée de service
Le service est fourni au client pour la durée indiquée sur le site au moment de la commande.
Article 5 : Commande
Commande sur le site
Après avoir sélectionné le meuble ou le service que le client souhaite commandé sur le site, le client est dirigé vers une page de réservation où il lui sera demandé de renseigner ses coordonnées personnelles ainsi que les modalités de livraison pour un meuble.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit La Déco d’Aurélia contre toute fausse identité. La Déco d’Aurélia ne pourra être tenue responsable d’un manquement lié à des informations erronées ou inexacte fournies lors de la commande, ces dernières étant utilisées pour la livraison du meuble ou l’exécution du service.
Le client doit impérativement disposer d’une adresse e-mail valide et fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir ni confirmation écrite de sa commande, ni les accès aux services, ni les détails relatif à la livraison du meuble.
Obligation de paiement
Toute commande passée auprès de La Déco d’Aurélia est considérée ferme et définitive. Elle implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement pour toute commande.
Validation de la commande
Une fois la commande réservée, le client recevra un e-mail récapitulatif contenant les coordonnées bancaires (RIB) de La Déco d’Aurélia afin d’effectuer le virement.
Confirmation de commande
Le client recevra un e-mail de confirmation et un récapitulatif de sa commande dès que le virement aura été confirmé par La Déco d’Aurélia.
Preuve de la transaction
Les différents e-mail échangées, ainsi que la confirmation de réception du virement par La Déco d’Aurélia, feront foi de la transaction. Les factures sont archivées sur un support fiable et durable, pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 : Conditions Tarifaires
Tarifs applicables
Les services souscrits et les ventes proposées sont facturées aux tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l’enregistrement de la commande par La Déco d’Aurélia. Les prix sont exprimés en euros et la TVA n’est pas applicables.
En cas de vente à l’international, tous les droits de douane et taxes applicables sont à la charge exclusives du client. Il lui appartient d’effectuer les vérifications nécessaires et de respecter ses obligations fiscales. Les clients professionnels disposant d’un numéro SIRET ou équivalent sont également responsables de leurs déclarations.
La Déco d’Aurélia ne pourra être tenue responsable à ce titre.
Exigibilité des sommes
La validation de la commande rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues. En confirmant sa commande, le client s’engage à effectuer un virement bancaire à La Déco d’Aurélia, qui lui aura préalablement transmis ses coordonnées bancaires (RIB).
Mode de paiement
Actuellement, le client ne peut régler sa commande que par virement bancaire. Lors de la réservation du meuble, La Déco d’Aurélia lui enverra ses coordonnées bancaires (RIB) par email.
Défaut de retard de paiement
Le défaut de paiement entrainera l’annulation de la réservation du meuble.
Article 7 : Droit de rétractation
Texte réglementaire en application des dispositions de l’Annexe à l’article R221-3 du Code de la Consommation (modifié par Décret n°2022-424 du 25 mai 2022 – art 1)
Vous avez la possibilité de vous rétracter dans un délai de quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat sans donner de motif.
Pour exercer ce droit, vous devez envoyer par écrit votre décision de rétractation en contactant par email La Déco d’Aurélia, ladecodaurelia@gmail.com, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Un modèle de formulaire de rétractation vous est mis à disposition un peu plus bas.
En cas de rétractation de votre part, les sommes versées vous seront remboursées.
Dans le cas où, le meuble est en cours de livraison, seul le montant du meuble vous sera remboursé après que vous l’ayez retourné à vos frais.
Délai
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à en justifier le motif, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de l’envoi du virement.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, à minuit.
Cependant, en application de l’article L.221-28 1° et 13° du Code de la Consommation, vous renoncez de façon exprès à tout droit de rétractation pour une prestation dont l’exécution a débuté avant le délai légal des quatorze jours.
Exercie
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer La Déco d’Aurélia de sa décision par email à l’adresse suivante : ladecodaurelia@gmail.com. Cette demande doit être formulée de manière claire et sans ambiguïté (un simple email suffit).
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition, mais cela n’est pas obligatoire. Ce droit est réservé aux consommateurs et ne constitue pas une garantie commerciale.
En cas de rétractation concernant un service, un ou plusieurs meubles qui n’ont pas encore été exécutés pendant le délai légal de quatorze jours. La Déco d’Aurélia procédera au remboursement du montant payé, au plus tard quatorze jours après réception de la demande de rétractation. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, par virement bancaire.
Modèle de formulaire de rétractation
(à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de : La Déco d’Aurélia
Adresse : ladecodaurelia@gmail.com
Je vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente du meuble / la prestation de service ci-dessous :
- commande du : [date de la commande]
- Nom du client : [votre nom]
- Adresse du client : [votre adresse]
- Meuble ou service concerné : [nom ou référence]
Date : [à remplir]
Signature : [la vôtre]
Service fournis ou débutés / envoi du meuble avant l’expiration du délai de rétractation à la demande du client
Par nature, certains services peuvent être fournis immédiatement après la commande, à la demande du client, sans attendre la fin du délai de rétractation de quatorze jours.
Ainsi, lors de la commande, il pourra être demandé au client de donner son accord pour recevoir le service avant l’expiration de ce délai, et/ou renoncer expressément à son droit de rétractation, par le biais d’une case à cocher ou de toute autre mention appropriée.
A défaut, La Déco d’Aurélia se réserve le droit de ne fournir aucun contenu ou prestation avant la fin du délai de quatorze jours, ce que le client accepte expressément.
En ce qui concerne l’achat d’un meuble, le meuble peut être envoyé avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours.
Dans ce cas-là, les frais de livraison ne seront pas remboursés. Et le remboursement du meuble ne sera effectif que lorsque le meuble aura été retourné à La Déco d’Aurélia par le client et aux frais du cleint.
Article 9 : Conditions d’accès au site
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à cette connexion (équipement, logiciels, abonnement internet…) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
La Déco d’Aurélia ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages matériels résultant de l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un équipement récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès à Internet pour l’utilisation du site.
Responsabilité contractuelle
La Déco d’Aurélia met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour garantir un accès continu et de qualité au site. Toutefois, cette accessibilité n’est pas garantie.
En particulier, La Déco d’Aurélia ne pourra être tenue responsable des interruptions liées à un dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté et échappant à son contrôle raisonnable.
Article 10 : Protection des données personnelles
La Déco d’Aurélia accorde une grande importance au respect de la vie privée de ses clients et utilisateurs. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’amélioration du site et des services proposés, de la gestion des commandes, du suivi client, de la relation commerciale, ainsi que pour répondre à des obligations légales.
Le traitement de ces données respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur.
Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités mentionnées. Certaines informations peuvent toutefois être archivées plus longtemps, dans le cadre d’une obligation légale ou pour faire valoir un droit en justice.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité, ou encore retirer son consentement à tout moment. Pour ce faire, une simple demande par e-mail peut être adressée à : ladecodaurelia@gmail.com.
L’utilisateur est informé que le site peut inclure des dispositifs techniques de suivi (adresse IP, historique de connexion, type de navigateur, etc.) afin d’assurer la sécurité du site, de lutter contre la fraude, et de prévenir toute utilisation abusive ou non conforme des services.
Toute demande relative à l’exercice de vos droits peut être adressée par e-mail à l’adresse suivante : ladecodaurelia@gmail.com.
Toute personne concernée par un traitement de données dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Article 11 : Stes partenaires et Liens hypertextes
L’utilisateur peut être amené à accéder, via des liens présents sur le site ou dans le cadre d’un service, à des sites de partenaires ou de tiers. Ces sites ne sont pas régis par les présentes conditions générales de vente. Il appartient donc à l’utilisateur de consulter les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les mentions légales propres à ces sites.
Certains services proposés peuvent nécessiter l’accès à des contenus ou plateformes gérés par des tiers. La Déco d’Aurélia n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu ou l’usage qui en est fait.
Si un site tiers renvoie vers le site La Déco d’Aurélia par le biais d’un lien hypertexte, cette dernière se réserve le droit de demander sa suppression si ce lien lui semble inapproprié ou contraire à ses intérêts.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire clairement indiquée, l’ensemble des contenus présents sur le site La Déco d’Aurélia (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) ainsi que les supports transmis dans le cadre des services proposés, sont la propriété exclusive de La Déco d’Aurélia ou de ses partenaires.
L’accès au site ou à ses services ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur ou au client.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, totale ou partielle, du site ou des contenus, quel que soit le moyen ou le support utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de La Déco d’Aurélia.
Le partage des identifiants de connexion, la diffusion non autorisée de fichiers ou de contenus téléchargeables, ainsi que l’enregistrement ou la transmission d’échanges (notamment lors d’un rendez-vous ou accompagnement) sont formellement interdits.
Toute utilisation non autorisée des contenus ou services pourra entraîner des poursuites, y compris une suspension d’accès ou une action en contrefaçon.
En contrepartie du paiement effectué lors de la commande, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, sur les contenus, conseils, savoir-faire, techniques ou méthodes transmis par La Déco d’Aurélia. Ce droit est strictement limité à la durée du service commandé et ne peut être exercé qu’à des fins privées et non commerciales.
Le Client s’engage à ne pas utiliser ces contenus au bénéfice de tiers, qu’il s’agisse de proches, collaborateurs ou partenaires. Toute communication, reproduction, ou cession – même partielle – du contenu ou des identifiants de connexion est strictement interdite.
Le Client est responsable du respect de ces règles par toute personne qui pourrait, de son fait, avoir accès aux contenus ou services. Il garantit à ce titre le respect des droits de propriété intellectuelle de La Déco d’Aurélia.
Tous les signes distinctifs utilisés par La Déco d’Aurélia (nom, logo, éléments graphiques…) sont protégés par la loi. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès au service, sans remboursement, et ouvrir droit à des poursuites ou demandes de dommages-intérêts.
Article 13 : Références Client et Communication
Témoignages et Référence client
La Déco d’Aurélia pourra solliciter ses Clients pour être mentionnés comme bénéficiaires de ses services. Avec leur accord exprès, La Déco d’Aurélia pourra citer leur prénom, l’avis qu’ils ont donné, ainsi qu’une description factuelle du service ou du meuble fourni.
Ces mentions pourront apparaître sur le site, dans des supports promotionnels, des présentations à de futurs clients, ou encore lors de communications internes ou externes, à des fins publicitaires ou commerciales.
Cette autorisation est bien entendu facultative et ne sera jamais donnée sans l’accord du Client. En cas d’exigences légales, comptables ou réglementaires, certaines mentions pourront également être utilisées, dans les limites prévues par la loi.
Témoignages, avis et contenus par le Client
Lorsque le Client transmet à La Déco d’Aurélia des écrits, avis, photos ou vidéos pour témoigner de son expérience — que ce soit directement, ou via une publication sur les réseaux sociaux où apparaissent son identifiant et/ou sa photo de profil — il autorise La Déco d’Aurélia à les utiliser dans le cadre de la promotion de ses activités.
Ces contenus peuvent être adaptés sur la forme (recadrage, mise en page, anonymisation partielle si besoin), puis diffusés sur les supports de communication de La Déco d’Aurélia (site internet, réseaux sociaux, plaquettes, etc.) à titre d’exemple, de témoignage ou de référence commerciale.
Le Client reconnaît céder ses droits à titre gracieux, sans aucune contrepartie financière, pour une utilisation dans le monde entier et pour une durée correspondant à sa vie + 70 ans, sauf retrait de son consentement dans les conditions prévues par la loi.
La Déco d’Aurélia pourra également, si nécessaire, soumettre une demande spécifique au Client pour toute autre prise de vue ou usage non prévu par cette clause.
Evènement
Les dispositions précédemment énoncées s’appliquent également aux photos et vidéos prises lors d’événements organisés ou coorganisés par La Déco d’Aurélia (en présentiel ou en ligne, qu’ils soient publics, réservés aux clients, stages, webinaires, etc.).
Ces captations pourront être enregistrées puis diffusées, en tout ou en partie, sur les supports de communication de La Déco d’Aurélia, notamment les réseaux sociaux, sous forme d’extraits, de publications ou de replays gratuits ou payants.
Si le Client ne souhaite pas apparaître à l’image, il lui appartient de se positionner en retrait, de ne pas participer aux photos de groupe ou de faire un signe clair au photographe ou vidéaste pour rester hors du champ.
Dans le cas d’un événement à distance, le Client peut également choisir un pseudonyme et désactiver sa caméra afin de ne pas figurer dans les captures d’écran ou les vidéos enregistrées.
Article 15 : Evolution des conditions générales
La Déco d’Aurélia se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente. Ces ajustements peuvent être nécessaires pour suivre les évolutions du site, du fonctionnement de l’activité ou encore des caractéristiques du Service proposé.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, telles qu’acceptées par le Client et transmises sur un support durable lors de la vente. Toute modification ultérieure ne s’appliquera pas aux Services déjà commandés, sauf en cas d’évolution technique ne changeant ni le prix, ni la qualité, ni les engagements essentiels pour lesquels le Client (non professionnel ou consommateur) s’est décidé.
Le Client pourra être amené à accepter les nouvelles CGV, si besoin. Dans le cas contraire, ce sont les dernières CGV acceptées qui continueront de s’appliquer, jusqu’à l’exécution complète du Service.
Si toutefois La Déco d’Aurélia ne peut plus assurer le Service dans les conditions initiales, le Client pourra demander la résiliation et obtenir un remboursement. Un montant correspondant à la part du Service déjà fournie pourra alors être retenu, dans le respect des règles légales en vigueur.
Article 16 : Responsabilité
Garantie
En dehors des garanties légales éventuellement applicables, La Déco d’Aurélia n’est soumise à aucune obligation de résultat. Elle ne fournit aucune garantie, qu’elle soit écrite, orale, explicite ou implicite, concernant notamment la continuité, les performances, les résultats ou la durée des effets du Service proposé. Tout cela reste soumis à de nombreux facteurs extérieurs… et parfois imprévisibles.
Le prix des Services proposés ne couvre en aucun cas les frais que le Client pourrait engager par ailleurs, dans le cadre de ses propres démarches ou projets personnels. Les estimations fournies dans le cadre du Service ne sont données qu’à titre indicatif.
Quant aux témoignages, retours d’expérience ou résultats partagés sur le site ou lors du Service : ils illustrent des situations spécifiques, liées à un contexte particulier, et surtout à une mise en œuvre rigoureuse des conseils ou prestations fournis. Il ne s’agit en aucun cas d’une promesse de résultat, mais simplement d’exemples concrets.